ARTICLE 1 - GENERALITES

 

1.1 SERIALWINNER.COM est un site de jeux primés édité par la société BD MULTIMEDIA, SA au capital de 4.070.576 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 517 562 000 16 et dont le siège social est situé à Paris (75011) - 16 Cité Joly

1.2 Les jeux proposés par SERIALWINNER.COM sont ouverts à toute personne physique MAJEURE résidant en France, dans l'Espace Économique Européen et au Canada, à l'exclusion des personnes ayant participé à leur création ou leur gestion, ainsi qu'au personnel de la société BD MULTIMEDIA et de ses filiales.

1.3 Les jeux de SERIALWINNER.COM sont uniquement accessibles par le réseau Internet. Ils sont gratuits et sans obligation d’achat.

1.4 Le site SERIALWINNER.COM et le présent règlement sont régis par le droit français. Les joueurs ne résidant en pas en France Métropolitaine ou dans les DOM français doivent s’assurer que la législation de leur État ou territoire de résidence autorise la participation aux jeux d’argent et de hasard.

1.5 Toute personne utilisant SERIALWINNER.COM, édité par la société BD MULTIMEDIA, adhère au présent règlement.

1.6 BD MULTIMEDIA peut faire appel à toute société pour satisfaire les conditions du présent règlement.

1.7 BD MULTIMEDIA se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité ou la domiciliation,, notamment une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.
Le joueur ne présentant pas les justificatifs demandés ne pourra recevoir ses lots et sera exclus du jeu.

ARTICLE 2 - PARTICIPATION AUX JEUX

2.1 L’inscription au site est obligatoire pour pouvoir jouer. Pour s’inscrire, il suffit de choisir un pseudo et un mot de passe différents. À un même foyer (même nom, même adresse ou même connexion internet ou même ordinateur, tablette etc.) ne peut correspondre qu'un seul pseudo. L'infraction à cette règle pourra entraîner la disqualification du joueur.

2.2 Il est formellement interdit aux joueurs d’avoir recours directement ou indirectement à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé au site SERIALWINNER.COM. Toute infraction à cette règle entraînera la disqualification du joueur l’ayant commise, sans qu’il puisse demander une quelconque réparation.

2.3 Il est strictement interdit de modifier ou tenter de modifier les dispositifs d'un jeu, notamment pour en changer le nombre de codes entrés, le nombre de codes nécessaires à l’obtention d’un gain, les gains, l'identité ou l'ordre des gagnants. BD MULTIMEDIA se réserve le droit de ne pas valider les gains d'un joueur obtenus de façon anormale (par exemple intervention dans les programmes informatiques), sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

2.4 Toute infraction au présent règlement entraînera la disqualification du joueur l’ayant commise

2.5 L’accès aux différents jeux de SERIALWINNER.COM se fait en échange de crédits préalablement acquis par le joueur.

2.6 Chaque joueur dispose chaque jour d'un crédit gratuit à utiliser sur le jeu de son choix. Les crédits gratuits non utilisés sont perdus.

ARTICLE 3 - FICHIER CNIL

 

3.1. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, BD MULTIMEDIA déclare tous ses fichiers nominatifs à la CNIL.

3.2. Les informations communiquées par le joueur relativement à son identité seront utilisées pour lui adresser les chèques et lots gagnés. Par ailleurs, ces informations pourront être utilisées pour lui adresser des notes d'information (nouveaux jeux, promotions, création de sites, dotations spéciales, etc.). Le joueur peut s’opposer à tout moment à ces envois. Ces derniers pourront lui être adressés par toute société accréditée à cet effet.

3.3. Les coordonnées du joueur seront conservées durant 1 an minimum à compter de son inscription sur le site. À l’issue de ce délai, BD Multimedia se réserve la possibilité d’effacer les données des joueurs ne s’étant pas connectés sur le site SERIALWINNER.COM pendant une durée d’un an consécutif.

3.4. Le joueur ayant communiqué ses coordonnées pourra, en justifiant de son identité, obtenir la communication des informations le concernant dans le fichier du site et demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées,  clarifiées ou effacées. Le joueur peut s'opposer à la cession, la location ou l'échange des données le concernant.

3.5. Le joueur effectuera les demandes de l'article 3.3. en écrivant à BD MULTIMEDIA – SERIALWINNER.COM à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent règlement.

ARTICLE 4 - REGLES DES JEUX

 

4.1 Chaque jeu gratuit de SERIALWINNER.COM dispose de règles de jeu spécifiques quant aux gains offerts et aux conditions pour les obtenir. Ces règles, disponibles sur le site, sont opposables au joueur au même titre que le présent règlement.

4.2 SERIALWINNER.COM pourra modifier à tout moment et sans préavis les règles de jeu. Dans ce cas, les nouvelles règles seront opposables aux joueurs dès qu’elles auront été publiées sur le site SERIALWINNER.COM

4.3 SERIALWINNER.COM pourra de même modifier sans préavis les conditions d’obtention des gains sur chacun des jeux du site sans qu’aucune compensation puisse être demandée.

ARTICLE 5 – OBTENTION DES LOTS

 

5.1 Chaque jeu gratuit du site SERIALWINNER.COM permet de gagner des euros qui sont versés sur le compte-jeu du joueur. L’importance des gains et la probabilité de gagner sont différents selon chaque jeu et peuvent être modifiés sans préavis. Les gains que les joueurs peuvent obtenir et la probabilité de gagner sont en conséquence affichés en permanence sur le site. Concernant la probabilité de gagner, il s’agit d’une probabilité moyenne, obtenue en utilisant les fonctions aléatoires informatiques courantes.

5.2 Les gains ainsi obtenus peuvent être échangés à tout moment contre des chèques bancaires dans la rubrique « Recevez vos gains » du site. Les lots proposés par SERIALWINNER.COM ne sont échangeables contre aucun autre lot. Les chèques bancaires proposés comme lots sont rédigés en euros et tirés sur une banque française. À cet égard, il appartient aux participants résidant hors de France Métropolitaine de vérifier que leur banque accepte les chèques français rédigés en euros. Il leur appartient également de vérifier que l’éventuelle commission qui leur serait demandée par leur banque ne dépassera pas le montant du chèque reçu. En aucun cas, SERIALWINNER ne versera d’indemnité visant à couvrir totalement ou partiellement de telles commissions.

Les lots que le joueur peut gagner dans la rubrique « Recevez vos gains » sont : un chèque de 1000€ - un chèque de 300 € - un chèque de 100€ - un chèque de 50€ - un chèque de 20€ - un chèque de 10€ et un chèque de 5€.
À chaque fois qu’un de ces lots est gagné, un lot d’une valeur équivalente est remis en jeu

5.3 Les lots ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. Les chèques bancaires proposés comme lots sont libellés au nom réel du joueur.

5.4 Le nombre, la nature et la valeur des lots distribués sur SERIALWINNER.COM  peuvent être réactualisés à tout moment.

ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON

 

6.1 Le délai d’envoi des lots n'excédera pas 60 jours à compter de la date à laquelle le joueur les aura gagnés. Les chèques sont envoyés en courrier simple.

6.2. Toute contestation portant sur un lot reçu devra être faite dans un délai d'un mois à compter de la date de réception dudit lot.

6.3. Un joueur n’ayant pas reçu un lot gagné devra contacter BD MULTIMEDIA pour l’informer de cet état de fait et ce, dans les 3 mois suivant la commande dudit lot. Dans le cas particulier des chèques, après vérification que le chèque envoyé n’a pas été encaissé, BD MULTIMEDIA lui enverra une lettre de désistement qu’il devra retourner complétée et signée. À réception de ladite lettre, BD MULTIMEDIA lui renverra un nouveau chèque du même montant.

ARTICLE 7 - CONTESTATIONS / PROBLEMES TECHNIQUES

 

7.1. BD MULTIMEDIA décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de gains.

7.2. BD MULTIMEDIA se réserve également le droit de ne pas valider les scores ou gains d'un joueur obtenus grâce à une erreur de programmation du WWW.SERIALWINNER.COM ou un incident technique.

7.3. Toute contestation sur un jeu devra être faite à BD MULTIMEDIA dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu donnant lieu à contestation.

7.4 BD MULTIMEDIA se réserve la faculté d’interrompre un ou plusieurs jeux sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement

7.5 Il est convenu qu’en cas de contestation et sauf erreur manifeste, les systèmes et fichiers informatiques de SERIALWINNER.COM feront seuls foi.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT

 

BD MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent règlement. Le règlement modifié sera opposable aux joueurs dès sa publication sur le site SERIALWINNER.COM où il peut librement être consulté.

Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier, dépositaire du règlement initial.

ARTICLE 9 - AUTORISATION DU NOM DES GAGNANTS

 

Chaque gagnant autorise la société BD MULTIMEDIA à utiliser ses nom et prénom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l'attribution de son lot. Cette autorisation est valable 2 ans à partir du jour où le lot a été gagné.

ARTICLE 10 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles

 

Il peut être librement consulté sur le site SERIALWINNER.COM dans la rubrique « Règlement » accessible à partir du sommaire du site

 

Un exemplaire du règlement peut être demandé à l’adresse suivante :

 

BD MULTIMEDIA – SERIALWINNER.COM

16 Cité Joly

75011 Paris

 

 

Les frais d’affranchissement pour la demande d’envoi de cet exemplaire seront remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur.